Conditions Générales d'Utilisation

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Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales précédentes qui ne pourront être opposées à Locations en baie de Somme.

En cas de modification, Locations en baie de Somme informera tous ses utilisateurs par email.
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

Seul le Tribunal d'Amiens (France) sera compétent en la matière.

La création d'un compte, dans un futur proche, et de sites est soumise à l'obligation pour l'utilisateur d'indiquer une adresse email valide. La validité des adresses email est vérifiée lors de leur ajout par l'envoi d'un email nécessitant une action de l'utilisateur. Toute demande ne disposant pas d'une adresse email valide sera automatiquement détruit ainsi que les sites associés. Locations en baie de Somme se réserve la possibilité de supprimer tout site et futur compte utilisateur associé ne disposant pas d'une adresse email valide. Locations en baie de Somme se réserve la possibilité de supprimer tout site et page professionnelle d'un établissement sans préavis si la quittance annuelle n'est pas à jour. L'utilisateur ne sera pas notifié. Locations en baie de Somme se réserve la possibilité de supprimer tout fichier envoyé par l'utilisateur et non utilisé dans un de ses sites 30 jours après leur envoi ou dernière utilisation.

Pour les futurs comptes : l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

• N'est pas autorisé :
  • tout contenu illégal
  • tout contenu à caractère raciste
  • tout contenu warez, cracks, serials, etc.
  • tout contenu enfreignant la propriété intellectuelle
  • tout contenu enfreignant le droit de tiers
  • tout contenu dont le seul objectif est de promouvoir d'autres sites
• L'utilisateur accepte et reconnaît être le seul responsable du contenu de ses sites Internet : texte, photos, vidéos, animations, documents, fichiers, etc.
  Il accepte ainsi de dégager Locations en baie de Somme de toute responsabilité en cas de litige, accusation, plainte, dommage ou dépense, y compris les frais de justice.
• Locations en baie de Somme se réserve le droit de restreindre l'accès ou de supprimer de ses serveurs, tout site ou contenu violant cet accord ou étant potentiellement en violation d'une loi.

• Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est vendu à des tiers. Des données peuvent être transférées à des tiers dans l'unique but de proposer les services de Locations en baie de Somme ou pour promouvoir les produits Locations en baie de Somme par le biais de publicités. Notamment, l'enregistrement d'un nom de domaine requiert l'envoi d'informations à un registre et éventuellement à des intermédiaires. Ces informations ne sont transmises qu'aux fins exclusives d'enregistrement de noms de domaine.
  L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant de Locations en baie de Somme.
• Locations en baie de Somme propose un niveau de haute qualité pour ses services. Pour assurer cette haute qualité, Locations en baie de Somme utilise :
  • des solutions de failover sur les serveurs d'hébergement du site et sur le réseau pour prévenir les interruptions ou les dysfonctionnements du site.
  • des sauvegardes redondantes des données utilisateurs pour prévenir les corruptions de données ou les pertes de données
  • une plateforme conçue pour être sans vulnérabilités et mise à jour régulièrement pour prévenir les failles de sécurité.
  • En dépit de ces mesures, Locations en baie de Somme ne pourra être tenu pour responsable :
  • en cas d'interruption ou de dysfonctionnement du service,
  • en cas de perte ou altération des données de l'utilisateur,
  • en cas d'introduction malveillante sur le site Internet de l'utilisateur
  • En cas d'indisponibilité d'un site, l'utilisateur pourra exiger une indemnisation du montant de son abonnement au prorata temporis de l'indisponibilité. Cette indemnisation ne pourra être reversée que sous forme d'avoir (valable pour l'achat de tout service sur Locations en baie de Somme). Cette indemnisation ne pourra pas être exigée dans les cas suivant :
    
  • indisponibilité partielle du site,
  • non affichage sur les moteurs de recherche,
  • indisponibilité inférieure à 1 journée,
  • indisponibilité due à une modification ou une erreur de configuration du domaine inhérentes à l'utilisateur lui-même (que le contrôle du nom de domaine ait été cédé ou non par Locations en baie de Somme),
  • indisponibilité due aux délais d'enregistrement ou de renouvellement d'un nom de domaine,
  • et de manière générale toute indisponibilité non due au fait de Locations en baie de Somme.
• Locations en baie de Somme ne pourra être tenu pour responsable du contenu des sites Internet créés par les utilisateurs, ni du contenu des sites extérieurs mentionnés sur ces sites.
• Locations en baie de Somme essaie d'assurer au maximum la compatibilité de l'outil de création de site et des sites créés, avec les navigateurs majeurs à jour. Locations en baie de Somme ne peut pas garantir que le service fonctionnera sur les navigateurs obsolètes ni que toutes les fonctionnalités proposées fonctionneront sur tous les navigateurs disponibles.

Conformément à l'article L 121-20-2 3 du Code de la Consommation, pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tel que et non limité aux sites ou noms de domaine, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé.

Ses conditions s'ajoutent à celle de la plateforme présentes ici.

 Un abonnement est souscrit pour la période de 12 mois consécutifs minimum.

Un abonnement peut durer 24 ou 36 mois consécutifs avec l'obtention d'une remise sur l'année.

L'utilisateur peut à tout moment passer à un abonnement comprenant plus de services. Ceci entraîne la reconduction de son abonnement au nouveau tarif et le remboursement des jours payés restants au prorata temporis (la base du calcul prend en compte les réductions éventuelles dont a bénéficié l'utilisateur lors de la souscription de l'abonnement à rembourser).

L'utilisateur est prévenu en cas de nécessité de paiement d'une échéance (par email et via la page Mes sites). Le non-paiement d'une échéance amène à la résiliation de l'abonnement.

Si le paiement initial de l'abonnement était un paiement par carte bancaire ou un paiement Paypal, l'échéance suivante est prélevée automatiquement entre 20 jours et 10 jours avant la fin du contrat.

A moins que cela ne soit précisé autrement, si l’utilisateur a bénéficié de réductions ou promotions lors de sa souscription, le renouvellement se poursuivra au tarif en vigueur hors promotions.

Le non-paiement d'une échéance de reconduction entraîne l'interruption du site le jour correspondant à la fin de validité de l'abonnement.

Le site est enfin totalement détruit 20 jours après la fin de validité de l'abonnement.

L'utilisateur est engagé pour la période payée d'un abonnement. Chaque opération de création ou de renouvellement d'un abonnement reconduit l'engagement de l'utilisateur. Pour les sites ou les options, l'utilisateur pourra demander à supprimer son abonnement par anticipation, ce qui ne provoquera aucun remboursement de la période déjà payée et non consommée ainsi que de tout service ayant pu être prépayé. En formulant cette demande, l'utilisateur renonce à demander un remboursement de la période déjà payée et non consommée ainsi que de tout service ayant pu être prépayé.

A l'exception des dispositions prévues dans ces conditions, il ne pourra être exigé aucune somme de la part de Locations en baie de Somme.

En cas de rejet de paiement du à une plainte de l'utilisateur auprès de sa banque, des frais de recouvrement peuvent être exigés pour renouveler l'abonnement.

Tout paiement ne peut être effectué que si le total du panier (TVA, avoirs et réductions inclus) dépasse la somme minimale de validation de paiement indiquée dans le panier.